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vendredi 23 juin 2017

T1840/14 : remplacement de dessins


Lors de l'examen, le demandeur avait remplacé les dessins fournis lors du dépôt PCT par des dessins formels.

La Chambre reconnaît que dans les dessins originaux certains traits, par exemple correspondant aux références 518, 32 ou 520 se terminent dans la zone noire.
Il est toutefois possible, connaissant de la description et des autres dessins les éléments auxquels ces chiffres se réfèrent, d'établir dans quelles parties les traits doivent aboutir.

Les dessins formels n'ajoutent donc aucune information additionnelle qui conduirait à une extension de l'objet au-delà de la demande telle que déposée.


Décision T1840/14
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