T1191/04 - référence à des normes et suffisance de description

Dans la décision T1191/04, la Chambre de recours a rejeté la demande sur le fondement de l'Art 83 CBE, en vertu duquel l'invention doit être décrite de manière suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.

Il est de jurisprudence constante que l'homme du métier doit être à même de reproduire l'invention en faisant éventuellement appel à ses connaissances générales, mais sans faire preuve d'activité inventive et sans avoir à fournir d'efforts excessifs.

Dans le cas d'espèce, la Chambre est d'avis que des aspects essentiels de l'invention n'étaient "décrits" que par le biais de références générales à des normes, en particulier la norme ISO/IEC MPEG-2. Pour la Chambre, les normes ne font pas nécessairement partie des connaissances générales de l'homme du métier. En outre, les normes sont des documents volumineux auxquels l'accès est souvent restreint. L'homme du métier aurait donc dû déployer des efforts excessifs pour trouver et rassembler les informations nécessaires à la réalisation de l'invention.

Les renvois à des normes doivent donc être les plus explicites possibles.

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