On peut trouver sur le site du CEIPI une série de documents sur la CBE 2000 présentés aux 3èmes rencontres de la PI des 20 et 21 avril 2007 à Strasbourg.
lundi 17 décembre 2007
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Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
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